Questions fréquentes

Dans un financement classique d'actif d’énergie renouvelable, un porteur de projet doit apporter en fonds propres jusqu'à 30% du coût de construction de ce projet, les banques finançant le solde.

Les raisons de mettre en place un financement participatif pour un ou plusieurs projets sont propres à chaque développeur : certains le font en priorité pour alléger leur charge en fonds propre, d'autres, essentiellement par conviction, avec l'objectif de permettre aux citoyens de se ré-approprier les énergies de leur territoire.

Le financement participatif est ainsi une solution citoyenne et innovante pour apporter une source complémentaire de financement au développeur, en plus de ses fonds propres.

Le financement participatif permet de faire participer directement les citoyens aux projets d’énergies renouvelables, de les impliquer et de leur faire bénéficier des retombées financières. Cela peut rendre les projets plus attractifs pour la population locale et faciliter leur acceptation.

Les plateformes de financement participatif sont des plateformes agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) via lesquelles sont financés les projets supportés par EDF. et présentés sur ce Portail.

Tout titulaire d’un compte dans un établissement bancaire agréé de l’Espace Economique Européen (EEE) ou d'un pays tiers équivalent peut participer à un financement participatif.

Au préalable, il conviendra de s’inscrire sur le site en renseignant un certain nombre d’informations visant, d’une part, à vérifier la source du financement apporté (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins-Tracfin), et, d’autre part, à s’assurer tant de la connaissance des produits financiers et du secteur que de la prise de conscience des risques de l’investisseur avant d’accepter son financement.

L’argent investi sur une plateforme de Financement Participatif est transféré directement au porteur de projet, une fois la collecte réussie. Il ne transite jamais par la plateforme elle-même.

Les transactions sont opérées par un prestataire de service de paiement dûment agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (organisme d'Etat de régulation financière).

La plateforme auprès de laquelle vous souhaitez faire une réclamation doit avoir publié une procédure à suivre. En général, vous pouvez procéder à cette réclamation par courrier, par email ou par téléphone. Merci de vous reporter à la procédure de la plateforme partenaire concernée pour procéder à votre réclamation.

De manière générale, votre réclamation devra être formulée en langue française et comprendre l’ensemble des éléments permettant d’y apporter une solution et notamment : votre identité complète et un exposé précis du problème rencontré. Si le problème rencontré est relatif à un investissement, pensez à mentionner le projet concerné ainsi que la date et le montant de votre souscription.

Recours : Si la réponse apportée par la plateforme ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges.

Le médiateur recommandé par l'association professionnelle des plateformes Financement Participatif France, MEDIATION-NET, peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS.

Les frais de médiation sont pris en charge par la plateforme. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Si vous avez investi dans un des produits suivants: minibon, obligation simple, obligation convertible, action, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant un formulaire sur le site de l’AMF (www.amf-france.org/fr/le-mediateur).

Vous pouvez aussi contacter le médiateur par courrier : Autorité des marchés financiers. La médiation 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ; ou par Téléphone : (+33) 01.53.45.60.00

Chaque année, au moment de la période de déclaration de vos revenus, la plateforme met à votre disposition un imprimé fiscal unique (IFU) afin de vous aider à déclarer les revenus financiers. Ce document de synthèse précise les sommes à reporter dans les différentes cases concernées sur votre feuille d’impôts, vous simplifiant votre déclaration fiscale.

Les frais sont variables d'une plateforme à l'autre en allant de gratuit, à quelques pourcents par investissement.